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Voici des documents qui peuvent se révéler utile et qu’il vaut toujours mieux avoir avec soit…

Modèle d’autorisation de prospecter (format doc) (merci à Ronan)

Réponse de la commission Européenne quant à l’utilisation des détecteurs (un texte de loi et une décision EUROPEENNE prévaut sur tout texte de loi et décision FRANCAISE.
En cas contraire, il est possible de saisir la cour européenne de justice pour faire valoir ce que de droit et casser un jugement rendu par une cour française.)

Courrier d’une préfecture confirmant la loi et légitimant la détection de loisir

Réponse du ministre de la culture indiquant que la détection non archéologique est libre

Autorisation de détectér délivrée par la préfecture du Nord

Emission de radio sur France Inter (2014) au cours de laquelle un officier de l’OCBC (Office central de lutte contre le trafic de biens culturels …), la police du patrimoine, nous epxlique que la détection ludique (que nous appelons détection de loisir) est légale. Pour écouter l’émission: https://www.facebook.com/video.php?v=317770425081681&set=vb.224255867766471&type=2&theater. Pour enregistrer le fichier, click droit puis “enregistrer la cible sous” sur le lien suivant : http://www.viveladetection.com/radio.mp4