La détection de loisir est légale, c’est ecrit dans la loi !
Vous en avez assez qu’on vous explique que la détection de loisir tantôt n’existe pas ou est illégale …cet article rédigé par David gérant de la Boutique du Fouilleur vous donne la parade. Voici en effet le texte de loi complet avec les débats ayant précédé son adoption; c’est ce texte qui régit notre loisir.
Une campagne de désinformation et fake news de la part de nos détracteurs et hélas de certains prospecteurs
1) Fake news de la part de nos détracteurs
Depuis quelques mois, profitant du confinement, nos détracteurs reviennent à la charge avec une campagne massive de désinformation auprès des autorités, préfectures mais également sur les réseaux sociaux sans oublier les articles dans les journaux des habituels caciques de l’happah et de Champault. Hier encore, je devais répondre suite aux messages d’un troll sous une publicité de détecteur de métaux. Ce dernier prétendait que la détection de métaux était interdite. Malgré mes arguments juridiques incontestables, il n’en démordait pas avec sa désinformation: pour lui la détection de loisir est illégale et tout le territoire est interdit…Il menace même les prospecteurs de se retrouver au prétoire c’est à dire dans un tribunal.
2) Fake news de la part de nos fédérations
Depuis plusieurs années Pierre Angeli et sa FNUDEM, fédération sui était censée défendre les utilisateurs de détecteurs de métaux, martèlement dans les médias et sur internet auprès des prospecteurs que la détection de loisir n’existe pas. Depuis quelques mois, une nouvelle fédération qui se veut l’antithèse de la FNUDEM fait de même, peut être pour récolter plus de membres, peut-être par méconnaissance des textes, personne ne le sait…
3) Fake news de la part de certains prospecteurs
Il n’en fallait pas plus à certains prospecteurs mal informés pour crier sur les réseaux qu’ils pratiquent un loisir interdit et de claironner leur renoncement à ce pourtant si beau hobby qu’est la détection de métaux. Si nos fédérations disent que c’est interdit, si les archéologues le disent alors c’est forcément la vérité vraie. Après tout, il y a tant d’experts sur internet, et un employé du gouvernement lui ne peut pas mentir, tout le monde le sait :-), la détection est donc forcément interdite…
Ajoutez à cela, quelques illuminés qui tentent encore d’obtenir des autorisations préfectorales de leur DRAC et se font renvoyer dans leur but avec l’argument de base “la détection est interdite“, “vous n’êtes pas archéologue“, et vous comprendrez qu’il règne de nouveau un climat délétère sur les réseaux sociaux traitant de détection de métaux. Nous sommes donc en proie à un nouveau vent de panique comme il y a quelques années et ce premier article que j’avais rédigé. Pourtant il n’y a aucune raison à cela, et rien n’a a changé depuis 2 ans et ma dernière intervention vidéo suite à la mise en place de 2 nouveaux textes concernant la détection...
Que dit vraiment la loi…
La détection de métaux est régie par la loi de 89, qui a été reprise par le code du patrimoine. Le texte original est clair, même si ce qui “peut intéresser l’art, l’archéologie ou l’histoire” n’est pas décrit. Ceci a été corrigé en 2017 avec la circulaire DGAC Focus qui n’a pas force de loi, rappelons le. Sont concernés, les biens d’avant 1875 et les objets liés aux 2 conflits mondiaux. La détection de loisir existe, elle est légale mais encadrée.
Le député Hamel à l’origine de la loi de 89, dans les débats ayant précédé le vote de la loi précise: que “Seule la détection archéologique est soumise à autorisation adminsitrative. Le projet de loi préserve ainsi la liberté de la détection de loisirs“. Voilà l’esprit de la loi de 89 ! Depuis 25 ans nos fédérations mentent donc en expliquant que la détection de loisir n’a aucune base légale, qu’elle n’existe pas, que ce sont les utilisateurs de détecteurs qui ont inventé ce terme. C’est faux, c’est le législateur qui a employé lui même pour la première fois cette expression de détection de loisir.
Il ajoute que “S’il advenait que les juges soient saisis pour appliquer les sanctions prévues par ce projet de loi, je souhaite qu’ils se souviennent que ce dernier n’aura été voté qu’en fonction de cet élement important qui est contenu dans le rapport”. Voilà, c’est très clair !
Il suffit de montrer ce texte de loi daté de 1989 aux autorités, à nos détracteurs et à tous les idiots utiles qui clament que la détection de loisir n’existe pas pour les faire taire. Cela aura le même effet répulsif que de l’ail pour un vampire, croyez moi; je l’ai déjà éprouvé avec une sous-prefete qui a refusé ne serait-ce que de voir le texte que je lui tendais. On notera également (en haut à gauche du texte) que le législateur est bien au fait que le principal danger pour le patrimoine n’est pas l’utilisateur de détecteur de métaux, mais les promoteurs et conducteurs de travaux.
Pour fêter 2021, je vous le mets en cadeau. Texte complet ici. Ci-dessous l’extrait que vous pouvez utiliser sur les réseaux sociaux.